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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.187 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 avril 1989 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierM. André RAYMOND, Chef comptable à l'Administration de Nos...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.162 du 29 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordon...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.163 du 29 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Municipal n° 99-64 du 24 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-51 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet d...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.154 du 20 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.133 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.134 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.137 du 7 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.138 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Décision de mise à la retraite de l'Aumônier de la Résidence du Cap Fleuri.
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.127 du 30 août 1999 admettant un Ecclésiastique à faire valoir ses droits à pension
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1886 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant la sus...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.128 du 30 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.122 du 14 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...